Intervention de Guillaume Bachelay

Pour le pouvoir d’achat, sont notamment envisagées la revalorisation du RSA, la « garantie jeunes », la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le coût de la vie après l’impact du gel Fillon décidé en 2011, mesures financées, entre autres, par la taxation à 75 % des très hauts revenus ou encore la réforme des droits de succession.

Pour aller plus loin, les députés du groupe SRC souhaitent une hausse de 4 % du revenu fiscal de référence, qui rendrait possible plusieurs exonérations de prélèvements pour les foyers modestes : taxe d’habitation, taxe foncière, CSG, contribution à l’audiovisuel publique. Outre le financement prévu de 55 000 bourses, nous souhaitons également le maintien de la réduction d’impôt pour frais de scolarité pour les parents d’enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur.

La troisième priorité, c’est le redressement continu des comptes publics, condition indispensable de notre souveraineté. L’opposition prétend que les déficits dérapent : elle confond le présent et son bilan. Je constate, au contraire, que les déficits diminuent. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, de 5,3 % en 2011, ils passeront à 4,1 % cette année et atteindront 3,6 % en 2014. L’an prochain, les efforts reposeront sur 15 milliards d’euros d’économies, dont 9 milliards réalisés par l’État et ses opérateurs.

Pour la première fois sous la Ve République, les dépenses de l’État, hors charge de la dette et des pensions, baisseront de 1,5 milliard d’euros de façon sélective et équilibrée, sans que soit altéré le financement de nos priorités. Quant à la pression fiscale, cela a été également rappelé, elle ne croîtra que de 0,15 point. C’est la mandature sérieuse après la législature dispendieuse !

Cette législature UMP, mes chers collègues, ne remonte pas aux calendes grecques : elle a pris fin voilà seulement dix-huit mois. Chacun se souvient qu’elle commença par le bouclier fiscal pour les plus hauts revenus, qu’elle déboucha sur une trentaine de taxes en cinq ans et qu’elle s’acheva par une baisse de l’ISF privant, à l’époque, le budget de l’État de près de 2 milliards d’euros de recettes. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.) M. Fillon, qui co-décida cette politique du début à la fin, lorsqu’il invoque Émile Zola, devrait citer L’Argent plutôt que L’Assommoir

Et voilà maintenant qu’il y a rechute ! L’opposition s’oppose et contre-propose, c’est la démocratie. Mais la démocratie, c’est aussi d’informer les citoyens de ce que l’opposition a imaginé pour eux et qu’elle dit à voix basse depuis quelques jours. Au total, elle suggère de supprimer 5 milliards d’euros de mesures pour les familles modestes, les jeunes, les services publics au bénéfice des très grandes entreprises et des familles les plus fortunées.

À droite, le projet ressemble furieusement au bilan et le contre-budget UMP est à contresens de l’emploi, de la production, de l’éducation, de la justice sociale, ces attentes, mes chers collègues, que ce projet de budget pour 2014 propose de satisfaire, et nous avec lui !