Intervention de Thierry Robert

En effet, tout budget présenté devant notre assemblée doit être prioritairement axé sur les territoires qui subissent la plus grande détresse sociale et économique. Parmi ces territoires, ceux de la France d’outre-mer ne sont pas plus avantagés que les autres. À la Réunion, par exemple, une récente étude de l’INSEE a démontré que la pauvreté est trois fois plus importante qu’en métropole. Le taux de chômage y est de 30 % et atteint 65 % chez les jeunes. Plus de 20 000 foyers y sont en attente d’un logement social. Les produits de première nécessité coûtent 40 % plus cher. Il n’y a pas de continuité territoriale. Les dettes sociales et fiscales des entreprises avoisinent le milliard d’euros. Face à cette situation gravissime, la défiscalisation doit permettre de poursuivre la création d’emplois, d’activité ; il ne faut plus qu’elle soit considérée comme une niche fiscale qui ne profiterait qu’à certains.

Sur l’ensemble des articles du projet de loi de finances initiale, mes collègues du groupe RRDP ont déposé plusieurs amendements que je soutiendrai. J’ai également déposé des amendements à l’article 13 pour le parfaire.

Un premier amendement vise à assurer la continuité des investissements outre-mer sans période de rupture. Tout investissement pourra ainsi continuer à être programmé, en toute visibilité et en toute sécurité, tout au long du premier semestre 2014.

Le deuxième amendement a pour objet de fixer à 3 % la proportion minimale que doit représenter la subvention publique dans le financement des logements sociaux, tant dans le cadre de la réduction d’impôt que dans celui du nouveau crédit d’impôt.

Le troisième amendement porte à trois ans le délai d’achèvement des programmes de construction, afin de tenir compte des impératifs techniques et administratifs en cours de chantier.

Le quatrième amendement propose des modalités de règlement qui doivent permettre d’éviter tant un coûteux recours au préfinancement que des risques de mise en difficulté de la trésorerie des organismes HLM.

Le cinquième et dernier amendement relève le taux de rétrocession minimum en faveur du logement social, afin d’optimiser l’efficience du dispositif au service de l’intérêt général.

Enfin, Patrick Ollier, rapporteur spécial pour le budget outre-mer, déposera un amendement proposant de réévaluer le plafonnement à 18 000 euros pour le logement intermédiaire en outre-mer, amendement que je soutiendrai également.

En conclusion, le bon sens n’est ni de droite ni de gauche, et il ne doit pas dépendre de logiques comptables aveugles et brutales. Il ne dépend que de la volonté politique de considérer les territoires de la France d’outre-mer non plus comme des sous-départements mais comme des départements français à part entière.