Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre époque est malheureusement celle du règne de l’analyse à court terme. II est devenu d’usage de commenter à foison le dernier événement politique, en l’oubliant tout aussi vite le lendemain. Le vote du budget est précisément le moment privilégié pour reprendre de la hauteur de vue et appréhender de façon globale la trajectoire politique assumée par une majorité. Le budget est par définition l’acte fondateur d’une politique, le socle depuis lequel se déploient les choix décidés par le pouvoir en place. Le projet de loi de finances que nous examinons à partir d’aujourd’hui ne fait pas exception, bien au contraire. Le budget qui nous est présenté est résolument tourné vers l’avenir pour reléguer au passé les dix années de droite qui ont tant abîmé nos finances publiques et lourdement affaibli le pays. Mes collègues l’ont déjà rappelé, mais comment ne pas s’indigner encore de voir qu’entre 2007 et 2012, la dette publique a explosé de 600 milliards d’euros, notamment à cause d’une politique fiscale qui consistait à privilégier ceux qui avaient déjà le plus ? Précédemment, nous obérions l’avenir de nos jeunes générations en empruntant pour financer les cadeaux fiscaux.

Dans ce budget, notre majorité agit sur tous les leviers, car nous refusons d’entrer dans l’opposition caricaturale entre mesures en faveur des ménages et mesures en faveur des entreprises, qui n’est qu’une vue de l’esprit. La seule opposition qui soit pertinente est celle entre mesures qui créent de la richesse, aujourd’hui et demain, et celles qui n’en créent pas. En cela, notre choix est clair et parfaitement lisible : nous voulons redonner du pouvoir d’achat aux plus modestes et offrir aux entreprises les moyens de créer de l’emploi. C’est pourquoi nous avons significativement relevé le revenu fiscal de référence de 4 %, soit bien au-dessus de l’inflation. Cette mesure vise directement et très concrètement les ménages les plus modestes. Elle permet d’élargir le champ des exonérations de différentes taxes, comme la taxe d’habitation, la taxe foncière ou encore la redevance audiovisuelle.

Dans le même temps, nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu, injustement gelé par le gouvernement de M. Fillon. Cela est désormais terminé. Nous allons revaloriser de 5 % la décote applicable à l’impôt sur le revenu, pour ne pas faire pression sur les ménages qui sont le plus en difficulté.

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