Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 15 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Delga :

Il est important de laisser le temps nécessaire pour l’évaluation du CICE, car notre politique fiscale a besoin de stabilité et ne peut varier tous les ans.

La TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements constitue également un puissant levier pour redynamiser notre économie. Elle va permettre de favoriser durablement une filière riche en emplois non délocalisables. La transition écologique est un défi que nous relèverons avec ce type d’outils qui allient responsabilité environnementale et efficacité économique. Les travaux de rénovation énergétique permettront également de favoriser le pouvoir d’achat des ménages en allégeant les charges liées à la consommation d’énergie. Le soutien au secteur du logement est également l’une de nos priorités. Il est indispensable afin de répondre aux besoins des Français.

Nous devons également être un soutien pour les collectivités locales, qui sont à l’origine de plus de 70 % de l’investissement public. Ce sont elles qui font vivre au quotidien le tissu des entreprises sur notre territoire. Elles sont donc l’un des principaux moteurs de l’économie. Dans ce cadre, l’amendement du rapporteur général, adopté avec le soutien du groupe socialiste et qui vise à augmenter le Fonds de compensation de la TVA, est un très bon signe d’encouragement à l’investissement envoyé à nos collectivités. Le FCTVA est en effet à la fois une composante importante des budgets locaux et le symbole du soutien de l’État à l’investissement porté par les collectivités. Il faut également saluer l’augmentation des dispositifs de péréquation verticale et horizontale. La situation des conseils généraux a également été prise en compte.

Monsieur le ministre, ce projet de loi de finances propose un budget courageux, mais surtout respectueux de la promesse républicaine de soutenir l’emploi pour offrir un revenu à nos concitoyens et de solliciter les contribuables selon leurs capacités. Le courage en politique n’est pas de hurler avec la meute, mais de tracer un chemin pour le redressement qui permettra demain une croissance partagée. Fénelon écrivait que le vrai courage ne se laisse jamais abattre. Je sais, monsieur le ministre, que vous n’en manquez pas et vous pouvez compter sur le groupe socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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