Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

M. Lamour s'est livré à un intéressant travail d'évaluation des dépenses fiscales rattachées au programme Patrimoines, dont il est le rapporteur spécial. Il en a tiré une série d'amendements à propos desquels je suis partagé. En effet, les dispositifs très pointus dont il est question ne coûtent pas cher mais leur utilité n'est pas pour autant contestable. Je préfère être prudent et prendre le temps de vérifier que leur suppression ne serait pas une erreur.

Cela étant, j'invite les autres rapporteurs spéciaux à oeuvrer dans le même sens, chaque mission budgétaire étant susceptible de contenir des dispositifs fiscaux qui gagneraient à être simplifiés.

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