Intervention de Jean-François Lamour

Je précise tout d'abord que Nicolas Perruchot, le précédent rapporteur spécial, avait déjà entamé ce travail méticuleux d'évaluation.

Ensuite, la vérification dont vous parlez a déjà été faite par le Comité d'évaluation des dépenses fiscales, dont vous semblez mettre en question les compétences. Il y aurait d'autant moins d'intérêt à maintenir cette niche fiscale que nous sommes incapables d'en estimer le nombre de bénéficiaires.

Enfin, monsieur le rapporteur général, vous avez fait adopter par la Commission un amendement destiné à intégrer dans l'assiette de l'ISF les oeuvres d'art dont la valeur excède 50 000 euros. Il serait paradoxal de solliciter un effort aussi important de la part des particuliers sans rien demander aux établissements agréés par le ministère de la Culture.