Intervention de Marie-Christine Dalloz

Quant aux crédits, ils sont assis sur des potentialités de croissance et de retour à l’emploi alors que la compétitivité qui leur sert de moteur est manifestement en berne.

Les chiffres pour 2014 parlent d’eux-mêmes, monsieur le rapporteur général : la dette publique atteint 95,1 % du PIB ; les prélèvements obligatoires sont à un niveau record, avec 46,1 % du PIB ; les dépenses publiques s’élèvent à 56,7 %. Vous essayez de faire croire que tout cela vient du passé, mais c’est votre budget.

La loi de programmation 2012-2017 est d’ores et déjà enterrée, ce que ne manque pas de souligner le Haut conseil des finances publiques dans son avis rendu sur la crédibilité du projet de loi de finances pour 2014.

Ce budget est inéquitable parce qu’il poursuit le matraquage fiscal sans précédent de l’immense majorité des Français, en particulier des familles, alors que le Président Hollande annonçait il y a encore trois semaines une « pause » dans ce domaine – certainement une erreur de communication. J’ai entendu tout à l’heure, monsieur le ministre, vos grandes déclarations sur la nécessité de l’impôt, mais trop d’impôt met à mal le pacte social qui nous unit. Si l’impôt est nécessaire, il ne doit pas devenir confiscatoire, ni basculer dans la sauvegarde d’inégalités au prétexte de les corriger. Un exemple : avec un nouvel abaissement du plafond du quotient familial, ce sont 1,3 million de familles qui seront pénalisées alors que le système profitera aux célibataires.

En 2014, à travers la hausse de la TVA et des droits de mutation, l’augmentation des cotisations sociales, la baisse du quotient familial, la fiscalisation de la majoration de pension pour les parents retraités ayant élevé trois enfants, les impôts augmenteront encore de 12 milliards. C’est considérable. Les entreprises ne seront bien sûr pas épargnées, avec 2,5 milliards de surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, surtaxe issue d’un amendement du Gouvernement déposé sans étude d’impact et comportant donc de réelles carences dans les perspectives de sa mise en oeuvre.