Intervention de Éric Woerth

Je conteste l'idée selon laquelle une grande entreprise et une PME devraient payer exactement le même taux d'impôt. Elles doivent être soumises aux mêmes règles, mais la différence de taille, d'organisation, de structure financière fait que certaines ont plus que d'autres recours à l'endettement. Or il n'est pas absurde de prendre en compte ce dernier dans le calcul de l'impôt sur les sociétés.

Selon moi, cette volonté de faire payer les entreprises de la même façon relève de l'idéologie, et l'article 15 n'a pas lieu d'être.