Intervention de Philippe Martin

Madame la députée, à l’issue de la conférence environnementale de 2012, le Gouvernement avait demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail de mettre à jour son expertise de 2009 sur les effets sanitaires des radiofréquences.

L’ANSES a publié son nouveau rapport hier. Cette analyse confirme l’attention et les protections recommandées par le Gouvernement en matière d’exposition aux champs électromagnétiques, en particulier en matière d’utilisation des téléphones portables.

Je peux vous confirmer que nous étudierons les recommandations de l’ANSES pour limiter l’exposition individuelle des plus jeunes enfants et jeunes adolescents.

De la même manière, nous demanderons que soit affiché le niveau d’exposition maximal de tous les dispositifs émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps comme les veille-bébés ou les tablettes tactiles. Mon ministère a déjà saisi l’ANSES sur les risques éventuels générés par les équipements radioélectriques dont l’usage est dédié aux enfants de moins de six ans.

À la suite de la démarche initiée sous la présidence éclairée de François Brottes dans le cadre du Grenelle des ondes, le comité chargé d’expérimenter des baisses de l’exposition aux ondes générées par les antennes-relais a rendu, lui aussi, son rapport le mois dernier, et fourni des résultats particulièrement intéressants.

À l’issue de ces consultations nécessaires, le Gouvernement sera en mesure d’apprécier les suites législatives et réglementaires à proposer dans ce domaine. D’ores et déjà, madame la députée, de nouvelles mesures seront utilisées pour améliorer la transparence et la concertation autour de l’implantation des antennes-relais, car il est légitime que nos compatriotes ne soient pas exposés à des niveaux d’émission supérieurs à ceux qui sont nécessaires à son usage.

Voilà la réponse que je pouvais donner, avec le respect dû à tout parlementaire dans cet hémicycle.