Intervention de Gilles Carrez

Pour répondre à l'interrogation de M. Jégo, je citerai le cas d'Eurotunnel. Cette entreprise, fortement endettée en raison de la nature même de ses investissements, au point d'avoir plusieurs fois frôlé la faillite, sera certainement mise en difficulté par la mesure proposée. Cela étant, il ne faut pas généraliser.

Au départ, l'idée de limiter la déductibilité des intérêts d'emprunt était surtout destinée à éviter certains montages financiers excessifs de type LBO – leveraged buy-out – ou le recours à une fiscalité très favorable pour acquérir des titres de participation. Le Gouvernement a finalement fait le choix d'une disposition plus générale. Même si, paradoxalement, les représentants des grandes entreprises ont marqué leur préférence pour une mesure de type forfaitaire, il est indéniable que celle-ci ne permet pas de faire le tri entre bonne et mauvaise dette. L'article 15 s'appliquera donc à certaines entreprises que l'on aurait préféré voir épargner.