Intervention de Charles de Courson

Cet amendement consiste à éviter l'imposition à la source des quotes-parts des charges financières des investisseurs étrangers et, dans la ligne de ce qui a été prévu pour l'article 212, d'ajouter les dispositions issues de l'article 15 au 8° de l'article 112 du code général des impôts. Nous devons en effet être attentifs aux investissements étrangers en France.