Intervention de Alain Suguenot

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

La caricature a assez duré, et la moindre des choses serait désormais que le ministre fasse des excuses.

J’en viens à ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. À force de vous creuser la tête pour inventer des taxes nouvelles, vous allez confirmer cet adage : « Il y a deux choses inadmissibles sur la terre, la mort et les impôts – mais j’aurais dû commencer par les impôts ». Le premier moteur de la confiance, au-delà du poids de l’impôt, c’est la stabilité fiscale. Hélas, nous avons droit à une nouvelle taxe par jour et un changement quotidien des règles du jeu, avec l’augmentation de la TVA, la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, les nouvelles taxes pour les retraités, la contribution climat-énergie et l’augmentation des taxes sur l’essence et le fuel. En imaginez-vous les conséquences sur les populations des campagnes, de nos territoires, ceux qui travaillent durement et qui sont parmi les premiers utilisateurs de carburants ?

Vous ne vous contentez pas d’augmenter les impôts de l’État, vous contraignez les collectivités locales à augmenter les leurs par une diminution des dotations aux départements, communes et intercommunalités à hauteur de 4,5 milliards sur trois ans. Ce n’est que l’augmentation des droits de mutation qui est promise aux départements. L’essentiel est supporté par le bloc communal, qui devra non seulement assumer ces réductions drastiques, mais aussi le coût induit par les nouveaux rythmes scolaires.

Monsieur le ministre, en 2014, le contribuable paiera encore plus d’impôts nationaux et encore plus d’impôts locaux, avec une inégalité flagrante des territoires. C’est la triple peine pour les Françaises et les Français, y compris pour ceux qui ne payaient pas l’impôt et le payent aujourd’hui grâce à vous. Ne rejetez pas une nouvelle fois la faute sur vos prédécesseurs, assumez enfin vos dix-huit mois de mauvaise gestion !

Quand allez-vous sortir du dogme, du concours Lépine de l’imagination fiscale ? Trop d’impôt tue l’impôt ! Monsieur le ministre, l’agroalimentaire va mal. En trayant sans cesse la vache à lait, vous avez tué la poule aux oeufs d’or !

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