Intervention de Annie Genevard

Ensuite, vous déniez aux maires le droit d’exercer en conscience leur mandat dans des tâches d’état-civil, alors même que le Président de la République leur avait officiellement reconnu cette liberté. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Et puis vous leur infligez une purge budgétaire sans précédent, par une baisse des dotations considérable, vous qui, pendant cinq ans, nous avez rebattu les oreilles sur le thème du désengagement de l’État.

De plus, par la mise en place du PLUI obligatoire – mesure qui remet en cause la libre administration des communes –, vous les dessaisissez autoritairement d’une compétence attachée depuis toujours à leur mandat : celle de gérer l’organisation du territoire communal.