Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article. Nous avons déjà eu ce débat l'année dernière lorsque le précédent gouvernement avait proposé de taxer les réserves de capitalisation constituées par les entreprises d'assurance. Quelle est la nature juridique de ces réserves ? Elles sont la propriété non pas des sociétés d'assurance, mais des assurés. Je n'étais pas d'accord avec le précédent gouvernement et je maintiens ma position : il s'agit d'une imposition dissimulée des détenteurs de l'assurance-vie, parmi lesquels figurent, entre autres, des personnes modestes.

En outre, le prélèvement est proportionnel, alors qu'on ne cesse de dire qu'il convient de soumettre l'ensemble des revenus au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas la bonne méthode. C'est, je le répète, une taxation dissimulée de l'épargne, sous couvert de taxation des assurances.