Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Cout du capital

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

… aux entreprises françaises pour embaucher, investir, exporter et innover. Il nous fallait aussi pour cela réduire l’écart effectif du coût du travail entre notre pays et son grand voisin et compétiteur l’Allemagne. Telle est la raison d’être du CICE.

Je me suis rendu récemment dans votre département, près de Bourges, dans la ville de Vierzon, et vous savez comme moi à quel point les entreprises apprécient ce dispositif.

Un comité partenarial a été mis en place et a déjà abouti à trois conclusions. Premièrement, le dispositif fonctionne et monte très vite en régime – 97 % de taux de recours – tandis que le préfinancement de la Banque publique d’investissement atteint aujourd’hui près d’un milliard d’euros. Deuxièmement, les abus qu’Arnaud Montebourg et moi-même avons dénoncés sont en train de cesser puisqu’il n’y a plus de recours à la médiation inter-entreprises. Troisièmement, le dispositif bénéficie essentiellement à l’industrie, dans des proportions deux fois supérieures à la part de ce secteur dans le PIB, et atteint donc l’objectif d’amélioration de la compétitivité dans l’industrie.

Cette mesure est donc puissante, efficace, et monte en régime. Elle va alimenter de plus en plus la croissance et l’emploi en France. Je vous appelle donc à la soutenir comme elle le mérite.

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