Intervention de Christian Eckert

Vous aviez pourtant voté, mon cher collègue, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, l'exit tax sur la réserve de capitalisation. Vous n'aviez pas alors ces scrupules.

Les motifs évoqués sont dépourvus de sens. Le rendement servi aux assurés n'est pas affecté par la taxation des réserves de capitalisation. Sont en réalité concernées les plus-values réalisées par les entreprises, qui n'ont pas vocation à être reversées aux assurés. C'est, je vous l'accorde, un sujet très technique. Avis défavorable.