Intervention de Jean-François Lamour

Le Gouvernement demande un effort supplémentaire aux grandes entreprises en abaissant, d'une part, le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel elles sont tenues de s'acquitter du dernier acompte d'impôt sur les sociétés et en augmentant, d'autre part, la quotité du montant de l'impôt estimé servant au calcul de cet acompte.

Cependant, en abaissant le seuil de chiffre d'affaires de 500 à 250 millions d'euros, vous toucherez non seulement les grandes entreprises, mais également la plupart des entreprises de taille intermédiaire (ETI), dont le plafond de chiffres d'affaires est, je le rappelle, de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Or, les ETI sont des entreprises dynamiques, exportatrices et exposées à la concurrence. Elles emploient, en outre, environ 20 % des salariés français. Vous créez une instabilité fiscale très préjudiciable, en période de crise, à ces entreprises et à leur capacité à résister à la concurrence. Ce n'est pas anodin.