Intervention de Lucien Degauchy

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, je vous ai adressé il y a peu, ainsi qu’à M. le ministre du budget, une note émanant des organisations agricoles, à laquelle je vous sais gré d’avoir accusé réception.

Cette note appelait votre attention sur la détresse de certains agriculteurs face au PLF 2013, qui comporte une forte augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour les terrains constructibles en zone urbanisable de plus de 50 000 habitants. La valeur locative de l’hectare, passée à 43 000 euros en 2014, sera de 86 000 euros en 2016. Plus inquiétant encore, les collectivités locales, en raison des transferts de charges, risquent d’augmenter aussi leurs taux, ce qui reviendrait à une double peine.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer les décisions que vous comptez prendre pour abroger cette mesure, qui entraînera une forte hausse d’impôt pour une profession déjà en difficulté ?