Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, comme vous le savez, nous avons engagé une action destinée à créer des logements en nombre, pour faire face à la crise du logement dans les zones tendues et faire en sorte que les Français ne voient plus leur pouvoir d’achat obéré par un loyer trop élevé.

Nous avons pris, dans la loi de finances pour 2013 et dans le projet de loi de finances pour 2014, un ensemble de dispositions que je veux rappeler rapidement. En premier lieu, le dispositif Duflot, qui coûtera 1 milliard d’euros par génération, prévoit une réduction d’impôt sur le revenu pour ceux qui investissent dans le logement neuf. Nous mettons en place un taux réduit de TVA pour la construction de logements sociaux et les petites réparations, ainsi qu’un dispositif modifiant le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro pour les investissements dans la rénovation thermique des logements. Enfin, nous prenons des dispositions nouvelles concernant les plus-values immobilières, en modifiant le calcul de l’abattement pour durée de détention, ce qui permettra de fluidifier le marché et d’accélérer la construction de logements.

Dans les zones tendues, il a été décidé d’augmenter la taxe foncière sur les terrains constructibles, de manière à inciter les propriétaires à construire. Cela concerne l’ensemble des propriétaires, y compris les agriculteurs.

Le problème que vous soulevez se pose. Je souhaite, comme vous, que le débat parlementaire soit l’occasion d’examiner de plus près la question des propriétés agricoles, afin que nous puissions atteindre conjointement deux objectifs : la relance de la construction de logements sociaux en zone tendue et la protection des activités agricoles, dans un contexte où celles-ci doivent être encouragées et accompagnées.