Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit d'un amendement traditionnel. Le bénéfice de la déduction pour aléas (DPA) a été réservé aux exploitants agricoles ayant souscrit une assurance. Or, dans de nombreux secteurs, les compagnies d'assurance refusent de les assurer en raison de risques trop élevés. La DPA ne peut donc être appliquée dans des secteurs pour lesquels elle avait pourtant été conçue, comme les fruits et légumes.

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