Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Mais quelle est votre volonté, dans la loi, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre ? Les chefs d’entreprise doivent-ils se vouer à ceux qui veulent alléger les charges, ou à ceux qui veulent les alourdir ?

Autre contradiction, monsieur le rapporteur général, que vous avez l’honnêteté d’écrire noir sur blanc dans votre rapport : en 2014, le crédit d’impôt compétitivité emploi n’est pas financé.

Voilà une proposition que vous avez faite fin 2012. Vous aviez le temps de vous y préparer. Eh bien non ! Le CICE représentera, pour 2014, un coût de 9,8 milliards d’euros. Son financement par la hausse de la TVA et par la taxe carbone représente 5,2 milliards d’euros. Vous avez un peu d’arithmétique, monsieur le rapporteur général. Il manquera donc 4,6 milliards d’euros.

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