Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Mais cela se fera de manière si artificielle, si construite ! Les emplois aidés ont été minorés pendant tout le début de l’année. Les contrats d’avenir ont eu si peu de succès, et l’on se demande bien pourquoi les collectivités de gauche ont fait preuve de si peu d’enthousiasme. Mais voilà que tout est débloqué en fin d’année : le comportement des collectivités, les instructions des préfets, les règles générales de ces emplois aidés. Sans doute cela aidera-t-il, si SFR n’est pas de nouveau en panne, à ce que le chiffre soit tenu. Cela fera un beau discours le 31 décembre, mais cela ne résoudra pas durablement la situation et l’emploi de nos concitoyens.

Et puis, monsieur le ministre, nous pourrions vous demander au moins des finances publiques soutenables. Qu’en est-il de ce critère ? Le niveau des impôts est excessif. Les prélèvements obligatoires sont prévus à 46,1 % en 2014, et de 48,8 % en 2017. Peut-être n’avons-nous pas suffisamment analysé cette perspective dans les documents que vous nous avez fournis. Voilà une fin de mandat extraordinaire : 48,8 % de prélèvements obligatoires.

En 2014, les prélèvements obligatoires ont connu une hausse de 12 milliards d’euros, subie par les ménages. En 2015 et 2016, comme je l’ai démontré hier, pour rejoindre la trajectoire sur laquelle nous nous sommes engagés auprès de l’Union européenne, les prélèvements obligatoires devront croître de l’ordre d’une vingtaine de milliards d’euros chaque année. Et comme vous en avez décidé, ce sont largement les familles qui vont le subir.

Une autre politique serait de réduire ces prélèvements obligatoires, de renoncer à cette fâcheuse habitude de la rétroactivité et d’apporter davantage de sécurité au contribuable.

Si le niveau des impôts est excessif, c’est aussi le cas du niveau des déficits. Le déficit de l’État sera de 82,2 milliards. Ce sont 20 milliards de plus entre la loi de finances initiale pour 2013 et le projet de loi de finances pour 2014. C’est une évolution assurément coupable de nos finances.

Les dépenses sont également excessives, elles représentent 57,1 % du produit intérieur brut en 2013. Il faut bien sûr les réduire.

Le niveau de la dette a été largement commenté hier soir : 93,4 % du PIB en 2013 et 95,1 % en 2014. Chacun sait que cela n’est soutenable qu’au bénéfice d’un contexte international qui nous assure des taux d’intérêt minorés. La France, passager clandestin d’une reprise internationale dont elle profite mal, est au danger d’une remontée des taux internationaux qu’elle ne maîtriserait pas.

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