Intervention de Charles de Courson

Votre politique a des effets désastreux pour les ménages modestes. Vous avez gravement amputé leur pouvoir d’achat, globalement en baisse de 0,9 %, une première depuis 1984. Cela représente une baisse moyenne de 1,9 % du pouvoir d’achat de chaque ménage. Et vous aggravez la situation en 2014 !

La « pause fiscale » promise par le Président de la République pour répondre au « ras-le-bol fiscal » des ménages – je cite les propos de Pierre Moscovici – n’est qu’un mirage. Vous n’osez pas le dire, mais ce sont bien, à nouveau, les familles françaises qui paieront l’addition en 2014.

Ce sont 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires qui pèseront sur les ménages français en 2014, majoritairement sur les familles françaises.

Outre les 6,5 milliards d’augmentation de la TVA au 1er janvier 2014, qui toucheront l’ensemble de nos concitoyens, c’est-à-dire 30 millions de foyers, vous allez en effet faire les poches des Français de multiples façons : l’abaissement du plafond du quotient familial représentera 1 milliard d’euros d’impôts supplémentaires, même s’il est vrai que ce sont les couches supérieures, soit 1,2 million de personnes, qui seront principalement affectées – c’est d’ailleurs la seule mesure dont on puisse dire cela.

Cependant, c’est bien l’ensemble des salariés du privé imposables, soit au moins 10 millions de salariés, qui seront touchés par la suppression des exonérations liées à la prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations de prévoyance complémentaire santé, à hauteur de 960 millions.

Les 22 millions de salariés seront encore touchés à hauteur de 1,1 milliard de cotisations supplémentaires au titre du relèvement de 0,15 % des taux des cotisations de retraite.

De plus, 3,8 millions de retraités seront amputés de 1,2 milliard au titre de l’imposition des majorations de retraite pour enfant. En particulier, dans le cas limite, les veuves de la fonction publique ayant eu cinq enfants, dont la majoration est de 25 %, verront leur revenu imposable augmenter d’un tiers. Cela est intolérable.

Enfin, tous les Français subiront les 500 millions d’euros de fiscalité écologique, avec la mise en place de la fameuse contribution climat énergie. Les couches moyennes seront les plus durement touchées, la température du logement n’étant pas fonction de la richesse !

Tout cela va sans compter l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux par les conseils généraux, qui pourrait facilement atteindre 700 à 800 millions, puisque si les 101 départements l’utilisaient à 100 %, cela représenterait de l’ordre de 1,3 milliard d’euros.

Je ne parlerai pas de l’incroyable suppression du crédit d’impôt pour frais de scolarité – pour 440 millions d’euros –, que votre propre majorité a rejeté !

Le taux de prélèvements obligatoires, qui était passé de 45 % en 2012 à 46 % en 2013, ne cessera pas d’augmenter, et passera à 46,1 % en 2014. Vous êtes médaille d’argent des pays de l’OCDE, et vous ne tarderez pas à devenir médaille d’or avant deux ans si vous continuez comme cela !

Deuxième critique, ce budget est économiquement inadapté.

En 2013, les entreprises ont dû faire face à près de 14 milliards de hausses d’impôts.

S’y ajoutent vos mauvaises décisions, notamment relatives à la suppression de la TVA sociale et son remplacement par le crédit d’impôt compétitivité-emploi à hauteur de 9,7 milliards pour 2014.

Le taux de marge des entreprises est tombé à son plus faible niveau depuis 1986 : il est le plus faible de toute l’Europe, très loin derrière l’Allemagne.

Le CICE, pâle copie de la TVA compétitivité, n’est pas un bon outil : pour s’en rendre compte, il suffit de regarder les chiffres du récent rapport et de constater que 657 millions d’euros à ce jour – et, semble-t-il, 1 milliard d’euros d’ici la fin de l’année – ont été utilisés au titre du préfinancement. Ce dispositif est une véritable usine à gaz ;…