Intervention de Charles de Courson

Comme la promesse de pause fiscale, vous avez également repoussé la promesse présidentielle de ramener le déficit à 3 % : ce n’est plus pour 2014, c’est maintenant pour 2015.

En outre – et il s’agit d’un problème central –, l’écart entre le solde effectif et le solde structurel ne cesse de se creuser d’une manière inquiétante : passé de 0,2 point en 2011 à 0,9 point en 2012 puis à 1,5 point en 2013, il atteindrait 1,9 point en 2014 aux termes de l’article liminaire du projet de loi de finances. Mes chers collègues, il faut s’interroger sur cet écart croissant ! Pour nous, il existe deux grandes causes à cette situation. La première est que vous avez considérablement surestimé le taux de croissance potentielle. La seconde raison est plus grave encore : à force d’établir des taux de prélèvement excessifs, on constate un phénomène d’évacuation de l’assiette. C’est fondamentalement vrai pour l’impôt sur les sociétés : avec un taux de 38 %, vous n’obtiendrez certainement pas la recette que vous attendez, mais vous observerez un effet d’évacuation. Il en est de même pour une partie de l’impôt sur le revenu : vous pouvez l’augmenter tant que vous le voulez, ce ne sera pas un problème pour les contribuables très riches, qui se délocaliseront – c’est d’ailleurs ce qu’ils font à tour de bras.