Intervention de Annick Girardin

…la solidarité, le logement. Nous aurons l’occasion, mes chers collègues, d’y revenir lors des discussions budgétaires. Mais je voudrais dire un mot sur le budget de l’outre-mer.

Le budget de la mission « Outre-mer » est stable. Au vu de la situation économique dans les territoires ultramarins, c’est une nécessité. Il s’agit d’un réel défi de solidarité et de justice sociale au sein de la nation française, défi que notre gouvernement relève avec courage et brio, confirmant une nouvelle fois, si besoin en était, le souci de défense des intérêts des outre-mer qui anime notre gouvernement et notre majorité.

Toutefois, et c’est l’essentiel, les outre-mer prennent part à l’effort national, au travers de l’ensemble des missions budgétaires et des budgets ministériels. Quant à la défiscalisation outre-mer, l’exécutif a souhaité la conserver à l’identique pour les collectivités territoriales tout en introduisant un système de crédit d’impôt complémentaire pour les départements. Nous nous félicitons de cet engagement du chef de l’État et du chef du Gouvernement, qui montre une volonté politique forte de défense des enjeux de développement économique des outre-mer.

Pour autant, la réforme proposée demeure largement perfectible. Pour assurer une pleine adaptation aux réalités de tous les outre-mer, un certain nombre d’amendements émanant de tous les groupes ont été déposés. Ils sont issus d’un rapport parlementaire de nos collègues Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier. Je vous invite, monsieur le ministre, chers collègues, à soutenir l’ensemble de ces amendements.

Dans les dépenses, il y a aussi la baisse de 1,5 milliard d’euros de dotations aux collectivités locales. Le Gouvernement doit mettre tous les acteurs publics à contribution, nous en sommes tous d’accord. Toutefois, nous avons quelques inquiétudes quant à l’efficacité de cette mesure. Rien n’empêche les collectivités de compenser ces pertes par de nouvelles recettes. Surtout, la répartition de l’effort est uniforme. Or, on le sait, les départements sont les plus affectés en raison des politiques sociales qu’elles se doivent de financer. Pour réformer dans la justice, n’aurait-il pas été plus judicieux, monsieur le ministre, de moduler la baisse des dotations entre les niveaux de collectivité ? On peut aussi penser qu’une telle modulation aurait pu empêcher, ou au moins limiter, le rehaussement des droits de mutation.

Voici pour les dépenses. Pour les recettes, l’effort se traduit par une hausse limitée des prélèvements obligatoires. Ceux-ci ne devraient augmenter que de 0,15 % en 2014. Ceux qui parlent de matraquage fiscal n’avaient aucun scrupule à augmenter ce taux de 1,2 point de PIB entre 2010 et 2011.