Intervention de Guillaume Chevrollier

…on est loin d’être sûrs que les milliards d’économies annoncés soient finalement réalisés.

D’autre part, vous oubliez de dire aux Français que vous ne parvenez pas à inverser la tendance et que les économies sont largement insuffisantes. Les dépenses continuent d’augmenter, de 5 milliards d’euros en volume, ce qui n’est pas rien. La dette publique, elle, continue de croître : elle atteindra 95,1 % du PIB fin 2014, un record ! Au total, notre dette s’élève à 2 000 milliards, ce qui n’est pas acceptable ! Certes la France emprunte à des taux historiquement bas, mais pour combien de temps ? Ils finiront bien par remonter. Or ces intérêts constituent déjà l’un des postes de dépenses les plus importants du budget de l’État – 46,7 milliards. Quel cadeau laissez-vous donc aux générations futures ? 30 000 euros de dette par Français !

Autre annonce en trompe-l’oeil : vous avez osé parler de « pause fiscale », ce qui a d’ailleurs donné lieu à une nouvelle cacophonie au sein du Gouvernement. Comment pouvez-vous employer ce terme au vu de toutes les mesures prévues dans ce projet de loi de finances ? Le grand matraquage fiscal se poursuit.

Deuxième défaut de votre politique : les revirements continus.

Ce gouvernement ne sait pas où il va. Nous subissons sans cesse des rétropédalages. On nous annonce une taxe sur l’excédent brut d’exploitation avant qu’elle ne disparaisse. On nous annonce la suppression de l’article 4, qui prévoyait de mettre fin à la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. Les taux de TVA varient d’un jour à l’autre selon les secteurs. Ces changements continuels ont des effets très néfastes. Ils nuisent à notre économie. Les entreprises n’ont aucune visibilité alors qu’elles ont besoin de stabilité fiscale. Comment voulez-vous qu’elles envisagent des investissements ou des créations d’emplois quand elles ne savent pas ce qui les attend sur le plan fiscal ?

Troisième défaut de votre politique : vous ne faites pas confiance aux entrepreneurs.

Dès votre arrivée au Gouvernement, les déclarations ont été fracassantes. Pour beaucoup d’entre vous, les chefs d’entreprise sont des individus qui ne cherchent qu’à s’enrichir et à profiter des niches fiscales tout en exploitant leurs salariés. Vous ne cessez de les harceler fiscalement, de leur imposer de nouvelles charges, de nouvelles contraintes alors que la France s’illustre déjà par sa fiscalité lourde et par sa complexité administrative. Les entreprises étouffent. Notre compétitivité décline.

Entendez-vous, dans nos territoires, dans nos campagnes, les cris de souffrance, d’exaspération qui viennent de nos entrepreneurs, de nos artisans, de nos commerçants, de nos agriculteurs, de nos dirigeants de TPE et de PME – les forces vives du pays ? Quand allez-vous comprendre qu’un pays a besoin d’entreprises dynamiques qui créent des emplois, qui développent des marchés ?

Depuis votre arrivée, qu’avez-vous fait ? Vous nous annoncez 60 000 emplois dans l’éducation nationale. Vous créez des emplois d’avenir dans le secteur public qui vont augmenter la dette, et vous matraquez fiscalement les entreprises. Cela inquiète car cela montre combien vos services connaissent mal le monde de l’entreprise. Vous proposez une « surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés ». Permettez-moi d’exprimer mon scepticisme : en matière d’impôt, le temporaire est rare.

Dans ce budget revient aussi la fameuse taxe à 75 % promise par le candidat Hollande. Cette taxe discriminatoire est encore un mauvais signal adressé à ceux qui entreprennent et qui réussissent. Notre pays a besoin d’eux. Vous rendez-vous compte que vous faites fuir les entrepreneurs de notre pays ? Chacun sait que bon nombre de nos jeunes diplômés partent pour l’étranger : quel échec !

Quatrième défaut : vous pénalisez les ménages et tout particulièrement les familles, qui vous servent de bouc émissaire.

Vous nous aviez déjà montré que la famille n’était pas une valeur qui comptait pour votre gouvernement. Mais cette fois, vous frappez le pouvoir d’achat des familles par la baisse du plafond du quotient familial, par l’alourdissement de la fiscalité des contrats de complémentaires santé et par la fiscalisation des majorations de retraites pour charge de famille. En plus de la TVA qui va augmenter à partir du 1er janvier 2014 et qui va toucher tous les ménages, ce sont 12 milliards d’impôts supplémentaires qui vont peser sur 100 % des contribuables français.

Nous ne pourrons donc pas voter ce budget. Compte tenu de la gravité de la situation économique et budgétaire du pays, un choc budgétaire est nécessaire ! On ne peut dépenser plus qu’on ne gagne.