Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Merci, monsieur le président, d'avoir joué le rôle du rapporteur général.

Je relève l'incohérence de nos collègues de l'Union des démocrates et indépendants qui, d'un côté, proposent un taux minimal d'impôt sur les sociétés et, de l'autre, réclament la suppression de l'article 15, seul à même d'en restaurer l'assiette. Nous étions pourtant tombés d'accord sur le fait qu'un taux minimal appliqué à une assiette nulle était inutile.

Avis défavorable.

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