Intervention de Jean-François Lamour

Ce changement profond de méthode nous avait permis d’engager des réformes structurantes et de freiner la progression de la masse salariale. Pour des raisons électoralistes, vous avez abandonné la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, renonçant de fait à vous attaquer à l’une des principales causes de la hausse tendancielle des dépenses publiques.

Pour faire bonne mesure, vous avez lancé une opération que je qualifierai de pur marketing politique, dénommée « Modernisation de l’action publique », la MAP, qui est finalement à la RGPP ce que le soda light est au classique. Mais après un an de ce régime, nous n’avons pas le moindre commencement d’une idée de réforme. Les premières décisions portent essentiellement sur la simplification de démarches administratives, dont le chiffrage, vous en conviendrez, est délicat, et l’impact sur nos finances publiques totalement anecdotique.

En réalité, pour la deuxième année consécutive, vous faites reposer l’essentiel de l’effort sur le contribuable, qui est décidément la vache à lait de la majorité socialiste.

Précédant de peu le coup de massue fiscal du mois de septembre, la « pause fiscale » annoncée avec un sens peu commun de l’à-propos par le Président de la République, et dont on ne sait plus très bien si elle vaut pour 2014, pour 2015 ou pour les calendes grecques, cette « pause fiscale », donc, prendra finalement la forme d’une nouvelle ponction de 13 milliards d’euros, à répartir entre la hausse de la TVA et des cotisations retraite, le second coup de rabot sur le quotient familial ou encore la suppression de la réduction d’impôt pour enfant scolarisé dans le secondaire. Et je ne parle même pas des entreprises, qui verront leur surtaxe d’impôt sur les sociétés multipliée par deux !

Ramenés aux économies escomptées en 2014, les prélèvements obligatoires ne représentent donc pas le cinquième, monsieur le ministre, mais bien la moitié, voire les deux tiers de ce que vous appelez pudiquement « l’effort de redressement ».

Mais, mes chers collègues, si l’effort est sensible, le redressement, lui, se fait attendre. En résumé, ce projet de budget est impropre à ramener nos finances dans la voie du « zéro déficit » ; il est impropre à assurer la cohérence de l’action publique et à donner à notre économie la respiration dont elle a besoin. Ce n’est pas un budget « de redressement », mais un budget d’affaissement ; et c’est ce que nous vous prouverons tout au long de ces débats.