Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Nous venons de doubler le taux de cette taxe dans la dernière loi de finances rectificative. J'ai émis un avis défavorable au nouveau doublement du taux proposé par nos collègues du groupe écologiste. De même, modifier le seuil ne m'apparaît pas opportun à ce stade, compte tenu des évolutions à attendre au niveau européen.

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