Intervention de Pascal Cherki

L'argument européen est un argument fort. L'instauration de la taxe au niveau européen prendra cependant du temps. Nous allons vivre une véritable bataille : il s'agit non seulement de décider du principe d'une taxe sur les transactions financières, mais d'en fixer l'assiette et le taux.

Je relève, en outre, que nous n'hésitons pas à abaisser certains seuils, par exemple à l'article 18, cette mesure devant produire 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires en 2013 si l'on en croit les estimations du ministère des finances. À titre de comparaison, la mesure que nous proposons ne rapporterait que 6 millions d'euros. C'est cependant un symbole.

Nous avons progressé avec la loi de finances rectificative, mais nous avons créé une taxe avec une liste très longue d'exonérations. Le taux demeure modeste et nous ne proposons pas de l'augmenter. Nous demandons un abaissement symbolique du seuil, ce qui n'est pas déraisonnable.