Intervention de Yves Censi

Alors vous vous enfermez dans un déni et une opacité incompatibles avec le sens des responsabilités.

Aujourd’hui, les recettes fiscales ne rentrent plus. En 2014, ce seront 17 milliards en moins de recettes d’impôt sur les sociétés, les rentrées de TVA devant quant à elles quasiment stagner alors même que le taux de cette dernière va augmenter.

Ce choix de l’impôt, qui serait la solution à tous les problèmes, est d’autant plus incompréhensible que nous détenons le record du niveau de prélèvement de tous les pays développés, supérieur de près de huit points à la moyenne des pays de l’OCDE.

En 2014, le taux des prélèvements obligatoires atteindra 46,5 % du PIB contre 46,3 % en 2013 et 45 % en 2012. Les nouveaux prélèvements sur les revenus des Français devraient dépasser 12 milliards l’année prochaine. Au total, depuis votre arrivée en 2012, ce sont 31 milliards d’impôts supplémentaires que les ménages et les entreprises subissent ! Cette année, 44 % des foyers fiscaux – 16 millions au total – ont vu leur impôt sur le revenu augmenter. Plus de 7 % des foyers fiscaux sont devenus imposables en 2013 alors qu’ils ne l’étaient pas en 2012.

Cette pression fiscale sur les ménages sera de surcroît aggravée, ne l’oublions pas, par l’augmentation inévitable des impôts locaux en raison de la réduction des dotations aux collectivités territoriales. Et je passe sur le fait que, là encore, vous aviez promis le contraire avant les élections !

Donc, après avoir totalement asséché la source des entreprises en leur ponctionnant 14 milliards en 2012 et 2013, vous vous attaquez à celles des ménages.

Je suis convaincu que nos concitoyens connaissent parfaitement la situation préoccupante de notre pays. Ils savent qu’un effort collectif est nécessaire et ils y sont prêts. Mais deux problèmes se posent, monsieur le ministre.

D’abord, ils savent que vous leur avez menti en 2012 quand vous avez expliqué – même si ce n’était pas vous personnellement mais votre prédécesseur – qu’avec une bonne explosion fiscale, vous alliez étouffer l’incendie de la dette. Certains de nos collègues s’en sont d’ailleurs félicités. Vous aviez promis un déficit à 3 % du PIB alors que vous saviez que nous finirions l’année à plus de 4 %.

Le deuxième problème, c’est que par manque de courage politique, vous vous obstinez à contourner les vrais problèmes, les problèmes structurels.

Il n’y a pas trente-six marges de manoeuvre, il n’y en a qu’une : réduire drastiquement la dépense publique grâce à des réformes structurelles courageuses et grâce à des gains d’efficience collective.

Votre résultat, c’est l’inverse, comme nous pouvons le voir dans ce que nous promet votre projet de loi.

D’un côté, nous détenons le niveau de dépenses publiques le plus élevé de la zone euro – 56 % du PIB contre 48 % en moyenne dans les autres pays – et, d’un autre côté, vous n’avez pas hésité à engager 20 milliards de dépenses supplémentaires sur la période 2012-2017.