Intervention de Thomas Thévenoud

Réunion du 10 octobre 2012 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Cet amendement vise à proroger le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art institué par la loi de finances pour 2007. Vous connaissez comme moi l'importance de ce secteur pour notre pays.

Il s'agit également de préciser la notion d'opérations de conception, dont nous estimons l'application trop restrictive : les artisans d'art ne conçoivent pas tous les jours de nouveaux produits, mais prolongent également un savoir-faire qu'ils enrichissent. Il conviendrait donc de remplacer le mot « conception » par les mots « étude ou réalisation » afin de ne pas circonscrire le crédit d'impôt aux seules activités intellectuelles.

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