Intervention de Charles de Courson

Nous avons, par une loi votée en décembre 2009, créé le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT). Or, ce fonds n'est pas doté. Ces deux amendements visent à lui affecter le produit de deux nouvelles taxes liées au secteur des télécommunications : la première serait une taxe de 2 % sur les prix de vente des téléviseurs et des consoles de jeu, qui rapporterait 120 millions d'euros ; la seconde serait une « contribution de solidarité numérique » de 75 centimes par mois sur les abonnements aux services d'accès à internet et de téléphonie mobile, qui rapporterait 540 millions d'euros.

On ne peut pas continuer à faire de grands discours sur la fracture numérique sans trouver de solution de financement du FANT. Cette dotation d'environ 660 millions d'euros, à laquelle s'ajouteraient les participations locales, devrait permettre de réduire très largement la fracture numérique en une quinzaine d'années.