Intervention de Christian Eckert

Il apparaît un peu osé de nous demander de réduire le concours de l'État aux collectivités territoriales de 8 % sur 4 ans, alors que le précédent Gouvernement ne l'a fait qu'à hauteur de 0,4 %.

En outre, l'amendement est inopérant, dans la mesure où il ne précise pas à quelle composante de la DGF vous souhaitez, chers collègues de l'opposition, appliquer ces réductions. À moins que vous ne souhaitiez les faire peser sur les dotations les moins rigides, à savoir la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), qui constituent les ressources des communes les plus pauvres.

Le Gouvernement a fait des annonces claires : la DGF sera gelée en 2013, puis réduite de 750 millions d'euros chaque année en 2014 et en 2015. C'est ce qui est prévu dans la loi de programmation des finances publiques.

Avis défavorable.