Intervention de Arlette Grosskost

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Cela vous oblige à augmenter la TVA bien plus que nous ne l’aurions fait. Certes, la TVA sur les tickets de cinéma baissera de 7 % à 5,5 %. Pensez-vous vraiment que les chômeurs se consoleront dans les salles obscures avec cette réduction de 50 centimes ? Dans une France qui souffre, voilà une malheureuse illustration de vos priorités…

Vous annoncez vouloir lutter contre le chômage des jeunes en créant des emplois aidés, subventionnés et financés sur fonds publics. A contrario, vous minorez fortement l’indemnité compensatoire de formation destinée aux employeurs d’apprentis. Il faut savoir que cette seule disposition pénalisera 75 % des entreprises alsaciennes de moins de cinquante salariés. Pourtant, ces PME offrent de réelles perspectives à nos jeunes. Ce sont là les vrais emplois d’avenir ! Notre voisin allemand l’a bien compris, lui qui incite fortement à l’apprentissage transfrontalier.

Vous pensez nous rassurer en nous annonçant que la reprise est là ? Force est pourtant de constater que le nombre de défaillances d’entreprises ne fait que croître. Le nombre de redressements et de liquidations judiciaires dépasse aujourd’hui ce qu’il était lors de la crise de 2008-2009. Le marché du crédit se porterait mieux, selon la Banque de France ? Pourtant, les entreprises s’inquiètent de plus en plus quant au potentiel de rebond ; elles investissent moins et embauchent moins ; les encours de crédits de trésorerie se contractent mois après mois. Les entreprises doutent des signaux que vous leur envoyez : neuf patrons sur dix sont inquiets de la situation économique.

C’est l’instabilité dans vos prises de décision qui renforcent ces craintes. Vous êtes dans la contradiction permanente, sans cohérence ni logique économique. Qu’en est-il de vos trois taux d’impôt sur les sociétés, annoncés lors de la campagne présidentielle ? Où en sommes-nous aujourd’hui : s’agira-t-il d’une surtaxe, ou d’un impôt sur les sociétés à un taux record ?

Difficile d’être compétitif quand l’Allemagne propose un taux à 15 % et la Grande-Bretagne à 20 %

Oui, nous sommes dans un feuilleton avec des rebondissements quotidiens ! Vous avez fait – je ne peux que m’en réjouir – marche arrière sur certains articles, preuve que ce texte est par trop léger, insuffisamment concerté et insuffisamment évalué.

Les exemples sont nombreux : l’EBE, l’IS, l’ISF…Sans oublier le CICE, approximativement financé et dont la seule certitude est qu’il soit porté à bout de bras par les ménages.

Nous sommes tous dans l’expectative…Car nous craignons un épisode tragique du blocage de l’économie. Aussi, monsieur le ministre, je souhaite vivement, en bonne intelligence, que nous puissions réécrire ensemble le scénario que vous nous présentez.

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