Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J’informe l’Assemblée que nous suspendrons nos travaux à dix-neuf heures quarante-cinq, de façon à permettre à la commission d’entendre le ministre sur le fameux article EBE et le passage à l’impôt sur les sociétés. Nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq, car la commission va travailler environ une heure.

Je comprends, chers collègues, ceux d’entre vous qui attendent leur tour pour intervenir, mais c’est la règle du jeu de ce genre de séance.

La parole est à M. Christophe Castaner.

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