Intervention de Laurent Marcangeli

En fait, le Gouvernement et la majorité semblent définitivement drogués à la « mauvaise » dépense publique. Vous préférez mettre sous perfusion d’impôts une administration en surnombre dans le seul but de préserver l’assistanat, unique perspective que vous offrez à la jeunesse de France.

Vous arrivez même à dénaturer le programme d’investissement d’avenir ! Censé apporter des financements de long terme pour des dépenses d’investissement, vous en faites partiellement un outil de débudgétisation qui permet le contournement de la norme de dépense.

Enfin, troisième contre-vérité : la politique fiscale menée par ce gouvernement est un non-sens économique.

Les chiffres sont cruels. Ils démontrent, au-delà de ce non-sens économique, l’inefficacité pour les finances publiques du racket fiscal que vous organisez sur le travail et l’initiative.

En loi de finances 2013, vous aviez prévu près de 300 milliards de recettes fiscales nettes ; elles ne dépasseront pas les 287 milliards. Et 13 milliards de moins-value, c’est plus de la moitié des hausses d’impôts prévues en loi de finances de 2013.

Alors oui, le constat est sévère. Mais le Gouvernement peut se féliciter d’une chose : il restera comme l’un des premiers à réussir le tour de force de prouver l’existence de la courbe de Laffer. Eh oui, mes chers collègues, trop d’impôt tue l’impôt !

Dans ces conditions, comment croire aux hypothèses sur les recettes 2014 ? Comment croire que les 12 milliards nets de coup de massue supplémentaire sur les classes moyennes se réaliseront dans les comptes, même s’il est certain qu’ils feront très mal dans le porte-monnaie des familles et des retraités ?

Votre politique fiscale est en train de tuer la poule aux oeufs d’or : elle décourage le travail, la prise de risque et l’initiative. L’augmentation du taux d’IS qui s’envole vers des records mondiaux en est l’un des symboles. Heureusement que le Président de la République se dit l’ami des entreprises…

Voilà ce qui nous amène à penser que ce projet de loi de finances ne va pas dans le bon sens. Si vous ne modifiez pas votre copie, les 3,6 % de déficit seront dépassés, la crédibilité de la France se verra amoindrie et ses finances publiques dégradées.

Pourtant, une autre voie est possible, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité. Empruntez-la avec courage !