Intervention de Régis Juanico

Je rappelle que le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, est un opérateur extrêmement important de l'État, dont la vocation d'origine est de financer le sport pour tous, c'est-à-dire les équipements territoriaux mais aussi les associations sportives. Son budget pour 2012 est de 272 millions d'euros, provenant notamment d'un prélèvement sur les mises de la Française des jeux ou sur les paris sportifs, ainsi que de la taxe Buffet sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives – ressource qui diminuera l'an prochain car les droits de diffusion des matchs de la ligue de football professionnel sont en baisse.

Du fait de l'accroissement irréfléchi, ces dernières années, du nombre de ses missions – financement des grands événements internationaux, financement des grands stades de l'Euro 2016… –, le CNDS est aujourd'hui dans une situation critique sur le plan financier, au point que sa capacité d'intervention territoriale est fortement compromise. L'an prochain le déficit devrait atteindre 40 millions d'euros, alors que jusqu'à présent le fonds de roulement avait toujours été positif, et, en 2016, l'endettement risque d'approcher 180 millions d'euros. La ministre compte certes proposer un plan de redressement financier de plusieurs dizaines de millions d'euros, mais subsiste un risque que ce plan affecte dès l'an prochain le volet territorial du rôle du CNDS.

C'est pour parer à ce risque que je vous propose de porter de 173,8 millions d'euros à 190 millions d'euros le plafond du prélèvement sur les mises de la Française des jeux affecté au CNDS, et de porter le taux du prélèvement de 1,8 % à 1,85 %.