Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Vous avez hier, monsieur le ministre, justifié l’impôt et expliqué à quoi il sert dans notre pays. Mais si près de la moitié des Français n’ont pas le sentiment d’accomplir un acte citoyen en payant l’impôt, alors le pacte républicain est en péril. L’impôt auquel nous sommes censés, en tant que parlementaires, exprimer le consentement, perd de sa légitimité. Je ne vais pas reprendre la liste comprise dans le texte, car nous y reviendrons lors de la discussion des amendements : quotient familial, frais de scolarité, complémentaire santé, après la fiscalisation des heures supplémentaires par la loi de finances rectificative de juillet 2012 qui frappe plus de 9,5 millions de salariés dans notre pays. Cette disposition, décidée à la hâte, fait perdre un treizième mois aux salariés les plus modestes, car c’est bien d’eux qu’il s’agit.

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