Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 16 octobre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Mes collègues de l’UMP et de l’UDI et moi-même leur avons tendu la main. Si vous êtes prêt à faire un geste, monsieur le ministre, et la majorité avec vous, fût-il moins ambitieux que ce que nous défendons, nous le voterons, car nos compatriotes les plus modestes l’attendent. Il y a urgence, car ce pays est malheureusement en train de battre des records en matière de prélèvements obligatoires, qui atteignent un record historique à 46,5 % du PIB, contre 44,9 % fin 2012 ! Dès lors, certains cherchent des boucs émissaires. Il en résulte un amalgame douteux consistant à montrer du doigt trois millions de nos compatriotes, qui d’ailleurs seront bientôt beaucoup plus nombreux, comme le disait M. le ministre des affaires étrangères, ceux qui sont établis hors de France.

Alors que d’autres pays encouragent leurs expatriés, car ils ont compris qu’ils sont des pionniers, des porte-drapeaux, des fers de lance de l’économie, d’autant plus que celle-ci est internationalisée, on en fait ici des boucs émissaires, par exemple par l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 2012, qui soumet aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % les revenus immobiliers de source française perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France. Pour les contribuables concernés cette année, cela représente une hausse d’imposition moyenne de près de 4 200 euros !

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