Intervention de Frédéric Lefebvre

Certains compatriotes expatriés, et c’est là une question de justice, sont exclus du principe de non-déductibilité des charges sur les revenus de source française pour les non-résidents fiscaux prévu par l’article 164-A du code général des impôts. Des non-résidents percevant des revenus en France sont imposés à ce titre, tout comme les résidents. Ils ne peuvent pas déduire de leur revenu imposable des charges liées à des situations familiales particulières telles que le versement d’une pension alimentaire, la prise en charge d’une personne en situation de dépendance ou le loyer d’un parent âgé demeurant en France. Il en résulte des cas de figure absolument aberrants : ainsi un un frère résidant en France peut déduire ses charges de l’impôt, mais pas sa soeur qui habite aux États-Unis, non par choix mais parce que nos entreprises envoient pour quelques années des Français dans le monde entier. Nos compatriotes, qu’ils résident en métropole, outre-mer ou à l’étranger, modèrent donc leur consommation ou hésitent à investir dans notre pays.