Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’an dernier à cette même tribune, nous nous apprêtions à franchir la première étape du redémarrage de notre pays en débattant du PLF 2013 qui sanctuarisait les emplois d’avenir, assurait les créations de poste dans l’éducation national, fixait pour la première fois de notre histoire la stabilisation des dépenses publiques et adoptait des mesures visant à réinstaurer la justice fiscale. La deuxième étape du redémarrage, c’est le budget 2014, qui vise à poursuivre la construction de la croissance. Pour commencer, je dirai à nouveau aux entreprises que le PLF 2014 leur fait bénéficier d’une baisse très importante de l’impôt sur les sociétés, en particulier via le CICE. En effet, l’impôt sur les sociétés se montera à trente-six milliards d’euros au lieu de cinquante-trois en 2013. C’est un effort très significatif, réalisé par la nation entière, afin que les entreprises ne ratent pas le coche de la reprise.

Celui-ci, nous le savons, passe par un chemin étroit. La situation économique est complexe et personne ici ne dira le contraire. Ne pas rater le coche de la reprise, c’est se poser la question de celles et ceux qui la font advenir. Sur ce point, je remercie monsieur le ministre du débat sur les différenciations, en particulier l’opportunité d’une certaine progressivité pour les PME. Il ne s’agit pas de taper sur les grands groupes, comme certains pourraient être tentés de le dire, mais juste de s’accorder ensemble, mes chers collègues, sur l’objectif de faire grandir les TPE et PME dans la mondialisation. Cet objectif, déjà visé par le PLF 2013, nous avions commencé à y travailler ensemble par la déduction par exemple des intérêts d’emprunt à partir de 3 millions d’euros. C’était un signe très clair envoyé aux PMETPE pour faire en sorte qu’elles soient traitées dans la mondialisation à égalité avec les plus grands groupes.

Tel n’était pas le cas auparavant. Elles peinaient à accéder au crédit, nous y avons répondu avec la banque publique d’investissement. Elles avaient plus de difficulté à exporter que les grands groupes, des mesures qui ont été adoptées l’an dernier. Et devant l’impôt, les PME et les TPE disposent rarement de filiales leur permettant d’utiliser au mieux les dispositifs d’optimisation existants. De grands pas ont été accomplis grâce au projet de loi de finances 2013 et le projet de loi de finances 2014 poursuit la démarche. C’est dans cet esprit que nous avons été amenés à discuter avec le Gouvernement de plusieurs propositions d’amendements qui vont du crédit d’impôt recherche à une éventuelle progressivité pour les PME. Je remercie le Gouvernement pour la qualité de la discussion que nous avons eue. Les signaux très clairs que nous adressons aux PME et aux TPE, nous voulons évidemment les adresser aussi à nos concitoyens. Je ne reviendrai pas sur les premières étapes engagées l’an dernier, grâce auxquelles un euro de dividende ou d’intérêt perçu est désormais taxé comme un euro venant du fruit du travail.

C’est exactement ce qui a été fait en abaissant le plafond pour les niches fiscales et en imposant une progressivité sur les plus hautes tranches de l’impôt sur le revenu. Nous poursuivons la démarche cette année : ainsi, 900 millions d’euros de pouvoir d’achat seront redonnés aux Français via la revalorisation du revenu fiscal, le dégel du barème de l’impôt sur le revenu, la revalorisation de la décote et la TVA à taux réduit pour les rénovations thermiques.

Mes chers collègues, pour redémarrer notre pays, il faut un budget reposant sur deux jambes. La première, c’est celle de l’offre, c’est-à-dire des signaux très clairs envoyés aux entreprises dont le budget comporte la traduction concrète. La deuxième, c’est évidemment la demande, c’est-à-dire la préservation du pouvoir d’achat des ménages, ce qui passe bien évidemment par la justice fiscale mais qui consiste aussi à assurer des débouchés aux entreprises, ce qui leur permet de créer des emplois ; et leur permettre de créer des emplois, c’est boucler la boucle du pouvoir d’achat. Tel est bien l’objectif que nous défendons à travers le projet de loi de finances 2014.