Intervention de Martine Pinville

Si nous partageons le souci du Gouvernement de maîtriser les dépenses et de redresser nos comptes, je me félicite que, dans le même temps, l'ONDAM médicosocial ait été maintenu à hauteur de 3 %.

S'agissant des personnes âgées, nous avons instauré au 1er avril dernier une contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA). Quelles seront les grandes lignes du futur projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement et à la perte d'autonomie ? Par ailleurs, peut-on envisager des projections pluriannuelles sur l'évolution attendue de la part de la CNSA dans le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) – part qui décroît chaque année – afin d'offrir une plus grande visibilité aux co-financeurs de cette allocation ? Enfin, qu'en est-il de la réforme de la tarification des soins à domicile actuellement en cours ?

En ce qui concerne les personnes handicapées, quelles sont les perspectives du troisième plan autisme lancé cette année ? Quelles mesures comptez-vous prendre en 2014 à la suite de la réunion, pour la première fois il y a quelques jours, du Comité interministériel du handicap ?