Intervention de Marie-Arlette Carlotti

En 2014, l'ONDAM médicosocial augmentera de 3 % pour les personnes handicapées comme pour les personnes âgées. Nous poursuivrons ainsi la politique, entamée en 2009, de rattrapage du secteur médicosocial sur le secteur sanitaire.

L'ONDAM spécifique aux personnes en situation de handicap augmentera de 3,1 % car, au-delà de l'ONDAM médicosocial, nous sommes parvenus à dégager deux autres sources de financement. La première, d'un montant équivalent à celui de l'an dernier – soit 1 milliard d'euros –, provient de la CASA. La seconde consiste en un prélèvement sur les réserves de la CNSA à hauteur de 70 millions d'euros dont 35 millions d'euros au profit des personnes handicapées. Nous disposerons donc au total de 2,3 milliards d'euros – soit une hausse de 3,45 % des crédits à destination des personnes handicapées, par rapport à 2013.

Ces recettes permettront tout d'abord la reconduction de la hausse de la masse salariale des établissements médicosociaux – à hauteur de 1,1 %, soit une hausse moindre que celle de 1,4% de l'an dernier qui visait à donner un coup de pouce à des professions sur le point de perdre énormément de pouvoir d'achat. En accordant à ces établissements une somme de 86 millions d'euros supplémentaires en 2014, nous continuerons à soutenir le glissement vieillissement technicité (GVT), l'augmentation du SMIC et l'ensemble de nos obligations dans ce secteur.

Nous continuons également à créer des places en établissement médicosocial, comme cela fut engagé lors des plans précédents. Cette année, 3 000 places ont été créées. En 2014, en rythme de croisière, nous devrions en créer 3 000 ou 4 000 même si nous ne pouvons prévoir ce chiffre avec exactitude dans la mesure où il dépend des propositions qui sont adressées aux agences régionales de santé. Nous portons donc les crédits de cette politique de 150 millions en 2013 à 200 millions d'euros en 2014.

Comme promis, nous engageons dès 2014 la première partie du plan autisme auquel nous affectons 8 millions d'euros. Ces crédits seront notifiés aux ARS de manière à lancer l'opération de scolarisation en maternelle et à renforcer le réseau des centres d'action médicosociale sur l'ensemble du territoire. Nous consacrerons à ce plan 21,4 millions d'euros en 2015, 60,4 millions d'euros en 2016 et 105,4 millions d'euros en 2017.

En outre, l'investissement continue d'être une priorité pour le Gouvernement : nous affectons ainsi 50 millions d'euros au plan d'aide à l'investissement de la CNSA, dont la majeure partie est destinée aux personnes âgées mais dont 30 % seront affectés aux personnes en situation de handicap.

Nous portons également une attention spécifique à des handicaps particuliers tels que le handicap psychique et les traumatismes crâniens : nous financerons ainsi les groupes d'entraide mutuelle à hauteur de 29 millions d'euros en 2014, soit davantage que les 27 millions accordés en 2013. Il ne s'agit certes pas d'établissements médicosociaux, mais ces structures accompagnent des personnes extrêmement soutenues par les associations.

Cela dit, l'essentiel de la politique menée en faveur du handicap ne saurait se résumer au PLFSS qui vous est proposé aujourd'hui car les financements sont multiples. Et la réunion récente du Comité interministériel sur le handicap (CIH) illustre bien le fait que ce sont tous les ministres dans leur ensemble qui, à l'intérieur de leur champ de compétences, financent cette politique – comme il se doit dans une société inclusive. De nombreux aspects relèvent en outre de la négociation entre les partenaires sociaux, à qui nous avons notamment demandé de faire en sorte que les parents découvrant que leur enfant est atteint d'un handicap puissent bénéficier d'un nouveau droit à une formation adaptée de trois à six jours pendant trois ans. Nous instaurerons également la gratuité totale des transports pour les enfants pris en charge par les centres d'action médicosociale (CAMS) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), quelle que soit la distance qu'ils auront à parcourir. Plus généralement, je suis tout à fait disposée à vous apporter des réponses complémentaires par écrit sur le CIH dont l'objet dépasse notre débat d'aujourd'hui.