Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 9 octobre 2013 à 12h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Avec vous, mesdames et monsieur les ministres, la sécurité sociale n'a pas fini d'être malade. Ce PLFSS laisse entier le problème du déficit de l'assurance maladie, en dépit des recommandations pressantes de la Cour des comptes qui vous indiquait pourtant des gisements d'économies potentielles, surtout dans la gestion des hôpitaux. Ce PLFSS souffre d'un encéphalogramme plat, très éloigné des beaux discours que vous teniez quand vous étiez dans l'opposition, madame la ministre, madame la présidente. Même la Mutualité française a fait connaître hier sa déception. Vos remèdes sont toujours les mêmes. Il s'agit encore une fois de s'attaquer aux laboratoires, aux radiologues, aux biologistes, alors que l'hôpital est à peine sollicité. Vous faites peser encore de nouvelles charges sur les ménages, qu'il s'agisse de la hausse des cotisations aux régimes de retraite ou de l'aggravation de la fiscalité pesant sur les placements préférés des Français. À cela s'ajoute le déplafonnement des cotisations pour le RSI : c'est encore une fois charger la barque des artisans et des professions libérales. Vous vous attaquez à la famille via la baisse du plafond du quotient familial. Enfin, vous fiscalisez les contrats collectifs. Les seules innovations sont celles votées sous la législature précédente : je pense par exemple aux nouveaux modes de rémunération ou aux maisons de santé.

Je voudrais par ailleurs vous rappeler, madame la ministre, que la majorité précédente avait exécuté un ONDAM à 2,5%, puis à 2,4%, dégageant ainsi des économies. Vous ne pouvez donc pas continuer à prétendre que nous n'avons rien fait.

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