Intervention de Jean-Louis Roumegas

Nous sommes conscients des contraintes budgétaires et nous mesurons la difficulté d'assurer le financement de notre protection sociale, à court terme mais surtout à long terme. Tout en approuvant en conséquence la volonté du Gouvernement de maîtriser le déficit des comptes de la sécurité sociale, en particulier de l'assurance maladie, nous ne pouvons pas nous contenter d'une approche strictement comptable. On ne peut pas séparer la question du financement d'une vision à long terme de la politique de santé publique. La crise budgétaire n'est que la conséquence d'une crise sanitaire. Dans le domaine de la santé comme dans celui du financement, il est grand temps de passer d'une logique curative à une logique de prévention. L'Organisation mondiale de la santé a souligné à quel point l'épidémie de maladies chroniques qui frappe les pays développés – cancers, maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, allergies, pathologies respiratoires, maladies du système nerveux et maladies psychiatriques – mettait en danger leurs systèmes de santé. C'est à cela qu'il faut s'attaquer si on veut sortir tant de la crise sanitaire que de celle du financement. Songez que si le taux de maladies chroniques était resté inchangé depuis quinze ans, le déficit de l'assurance maladie serait nul. Une politique de prévention, seule à même d'endiguer cette épidémie, devra reposer sur deux piliers : l'éducation à la santé et une véritable politique de santé environnementale. Je rappelle que l'accord signé entre EELV et le parti socialiste en vue de la dernière élection présidentielle prévoyait que 1 % du budget des soins serait consacré à la prévention : on en est bien loin.

Le groupe Écologiste proposera par voie d'amendements des pistes pour financer la prévention des maladies liées à la pollution de l'air, ou encore pour dissuader la consommation de produits tels que l'huile de palme ou l'aspartame.

Les mesures proposées par ce PLFSS pour rationaliser la politique du médicament restent timides. Il est inacceptable que des médicaments jugés sans utilité thérapeutique par la Haute Autorité de santé ne soient pas déremboursés, d'autant qu'ils coûtent souvent plus chers que les médicaments référents. Il faut que l'État reprenne la main sur une politique du médicament qui reste soumise aux logiques propres à l'industrie pharmaceutique.

Enfin, nous approuvons bien sûr les mesures que vous proposez pour favoriser l'accès aux soins, telles que l'extension du tiers payant. Le PLFSS gagnerait cependant à s'inspirer des conclusions du rapport de la sénatrice Aline Archimbaud sur l'accès aux soins des plus démunis.