Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 9 octobre 2013 à 12h30
Commission des affaires sociales

Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie :

Dois-je rappeler à MM. Door et Accoyer les 160 milliards d'euros de déficits cumulés au titre des années 2002-2012 que nous avons trouvés à notre arrivée aux responsabilités ? Dois-je leur rappeler qu'au cours de la seule année 2010, en dépit d'une croissance de 1,5 %, le déficit s'était creusé de 4,5 milliards d'euros pour atteindre 28 milliards ?

Nous engageons une tout autre stratégie, celle d'un redressement des comptes sociaux que nous considérons comme la condition de la pérennisation et de la réinvention du modèle social français. En 2013, nous avons diminué le déficit de 1,3 milliard d'euros et nous prévoyons de le réduire de 3,4 milliards en 2014. La réforme des retraites et les mesures de politique familiale que nous vous proposons traduisent notre volonté de redresser les comptes sociaux. Je veux dire à l'opposition que nous n'aurions pas à modifier le plafond du quotient familial si nous n'avions pas trouvé à notre arrivée aux responsabilités un déficit de la branche famille de 2,5 milliards d'euros. De même, nous n'aurions pas à vous proposer des mesures pour réduire les dépenses de l'assurance maladie si l'ONDAM n'avait pas augmenté de 4 % en moyenne au cours des dix dernières années, alors que nous affichons un niveau de progression de l'ONDAM de 2,4 %, soit près de la moitié. Si nous poursuivons cette trajectoire de réduction des déficits, nous aboutirons à un déficit de 4 milliards d'euros en 2017, alors qu'il dépassait 20 milliards à notre arrivée : cela signifie qu'en un quinquennat nous aurons divisé par cinq le niveau de déficit du régime général et du FSV. Voilà la réalité des chiffres, au-delà des polémiques et des jeux de rôle partisans. L'effort d'économie prévu pour 2014 est très substantiel puisqu'il doit s'élever à 3,4 milliards d'euros. Il doit nous permettre de ramener le déficit à 12,8 milliards, alors que l'absence de croissance rend l'exercice plus difficile.

Telles sont l'équation que nous avons à affronter et la stratégie qui est la nôtre.

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