Intervention de Dominique Bertinotti

Réunion du 9 octobre 2013 à 12h30
Commission des affaires sociales

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

S'agissant de la réforme des rythmes scolaires, il faudrait sortir de la caricature : la nouvelle convention d'objectifs et de gestion permettra d'affecter 850 millions d'euros sur cinq ans à la réforme des rythmes scolaires. Par ailleurs, des crédits sont disponibles dès cette année pour les communes qui se sont engagées dans cette réforme : celles-ci bénéficient d'ores et déjà, par enfant, de cinquante euros en provenance du budget de l'État et de cinquante-quatre euros de la Caisse nationale des allocations familiales, auxquels s'ajoutent quarante euros pour les zones spécifiques. Si je comprends qu'il y ait des inquiétudes sur le financement, celles-ci ne doivent pas servir de prétexte pour refuser la réforme.

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