Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 9 octobre 2013 à 12h30
Commission des affaires sociales

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

M. Door devra choisir sur quel terrain porter sa critique : soit notre projet de loi souffre d'un encéphalogramme plat, soit il se limite à reprendre les mesures mises en place par la droite ! Je n'ai pas souvenir que la droite se soit résolument engagée dans une politique de réorganisation de la médecine ambulatoire. Celle que nous proposons n'est en rien une étatisation ; c'est une restructuration autour des principes qui orientent la stratégie nationale de santé. La prévention, monsieur Roumegas, sera bien un axe fort de cette stratégie. Ainsi, la rémunération des professionnels de santé tiendra compte de deux priorités : les objectifs de santé publique et le travail en équipe.

Nous mesurons combien le financement de la protection sociale constitue un enjeu essentiel, madame Carrey-Conte. Il faut approfondir la réflexion pour trouver les moyens de maintenir un niveau élevé de protection sociale qui soit financièrement soutenable sans peser sur le seul coût du travail.

En ce qui concerne la T2A, madame Fraysse, les mesures proposées ne sont pas pour solde de tout compte : elles permettront l'engagement d'un processus, sur la base des premières recommandations du comité mis en place dans le cadre du pacte de confiance. Nous comptons bien poursuivre ce travail, notamment en approfondissant tout ce qui a trait à la rémunération forfaitaire de parcours de soins au sein de l'hôpital. Nous nous sommes concentrés cette année sur l'insuffisance rénale chronique, mais d'autres pathologies devront être prises en considération.

L'expérimentation de la dispensation à l'unité du médicament, monsieur Richard, vise précisément à trouver les moyens non seulement d'optimiser les dépenses, mais également de mieux réguler la consommation de médicaments, via notamment une meilleure information du patient. Si nous mettons le médicament à contribution, c'est que nos dépenses dans ce domaine restent supérieures à celles de la plupart de nos voisins européens. Il s'agit non pas de le faire contribuer de manière aveugle, mais d'avancer sur la voie d'une régulation.

Si nous ne pouvons pas encore aller plus loin dans la réduction de la dépense de médicament, madame Fraysse, c'est que son caractère excessif est dû à plusieurs facteurs. Premièrement, il y a en France moins de médicaments génériques, et c'est la raison pour laquelle nous vous proposons de créer un répertoire des biosimilaires. Deuxièmement, la France souffre d'une surconsommation de médicaments liée au comportement tant des prescripteurs que des assurés : ce sont des habitudes qu'il faut changer via notamment la formation des professionnels et l'information des patients. Troisièmement, les professionnels ont tendance en France à prescrire plus systématiquement de nouvelles molécules en première intention, même lorsque leur avantage thérapeutique n'est pas prouvé. On l'a vu pour les pilules de troisième et quatrième générations ; on le voit aujourd'hui pour les anticoagulants.

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