Intervention de Jean-François Mancel

Cet amendement fait le lien avec l'article 27, qui prévoit l'affectation de 10 % de la taxe sur les transactions financières à l'aide publique au développement. Or, en raison des plafonnements prévus à l'article 26, seuls 3 % environ du produit de cette taxe y seront en réalité affectés. En affectant dès 2013 10 % de cette taxe, nous nous conformerions ainsi à l'engagement très clair du Président de la République, qu'il a réitéré aujourd'hui même à l'adresse de Bono et Bill Gates, qu'il recevait à l'Élysée. Je cite : « Je m'engage à affecter une part importante des sommes collectées au titre de la taxe sur les transactions financières au financement du développement et à la lutte contre le changement climatique ».